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Modification d'un concours administratif pour doctorants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018Art. 1
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 modifié instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 10 juin 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018Art. 8
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1 modifié
Créé le 12 juillet 2026
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL
En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026