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Décret n°2026-618 du 10 juillet 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 modifié instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 10 juin 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un concours administratif pour doctorants

Résumé. Un décret modifie les règles d'un concours spécial pour doctorants à l'ENA.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018Art. 1 → Version 5
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de juillet 2026 modifie un article d'un autre décret de septembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018Art. 8 → Version 4
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018
Art. 8

Créé le 12 juillet 2026

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Décret n°2026-618 du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3