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Nomination des membres d'une commission disciplinaire pour la sécurité sociale
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 juillet 2026, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables), représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :
Représentants des employeurs
Titulaire
M. ROCHELLE (Christophe).
Suppléants
M. LIBRATI (Jean-Luc).
M. CHERVY (Luc).
M. HEIT (Stéphane).
Représentants des assurés sociaux
Titulaire
M. RAFFARD (Joël).
Suppléants
M. MANOGIL (Franck).
Mme ROUILLAC (Céline).
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