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Arrêté du 3 juillet 2026

portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale

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Nomination d'une commission pour les sanctions disciplinaires des agents de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 crée une commission pour donner son avis sur les sanctions disciplinaires des agents de direction de la sécurité sociale.

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Nomination des membres d'une commission disciplinaire pour la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 nomme les membres d'une commission qui donne son avis sur les sanctions disciplinaires des agents de direction de la sécurité sociale.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 juillet 2026, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables), représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :

Représentants des employeurs
Titulaire

M. ROCHELLE (Christophe).

Suppléants

M. LIBRATI (Jean-Luc).
M. CHERVY (Luc).
M. HEIT (Stéphane).

Représentants des assurés sociaux
Titulaire

M. RAFFARD (Joël).

Suppléants

M. MANOGIL (Franck).
Mme ROUILLAC (Céline).

Arrêté du 3 juillet 2026