Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres d'une commission disciplinaire pour la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 nomme les membres d'une commission qui donne son avis sur les sanctions disciplinaires des agents de direction de la sécurité sociale.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 juillet 2026, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :
Représentants des employeurs
Titulaire
M. ROCHELLE (Christophe).
Suppléants
M. LIBRATI (Jean-Luc).
M. CHERVY (Luc).
M. HEIT (Stéphane).
Représentants des assurés sociaux
Titulaire
M. RAFFARD (Joël).
Suppléants
M. MANOGIL (Franck).
Mme ROUILLAC (Céline).
1 version