JORF n° 0054 du 4 mars 2026

Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 27 février 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté)

Arrêté du 27 février 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 3 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

Arrêté 26 février 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au septième échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Décision du 26 février 2026 relative à la classification d'aéronefs

Décision du 26 février 2026 relative à la classification d'aéronefs

Décret n° 2026-150 du 2 mars 2026 relatif à l'élection des membres des comités de pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 24 février 2026 relatif au phasage de l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres

Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Arrêté du 5 février 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » (rectificatif)

Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles

Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture

Arrêté du 18 février 2026 fixant les programmes d'enseignement de français et de mathématiques du cycle des approfondissements (cycle 4)

Décret n° 2026-153 du 3 mars 2026 relatif aux sanctions mentionnées au III de l'article L. 1470-6 du code de la santé publique

Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l'objet d'une remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 février 2026 relatif à la remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 2 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER + de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 2 mars 2026 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 19 février 2026 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2025 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 16 février 2026 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat pour un ensemble d'opérations déterminées

Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat

Arrêté du 24 février 2026 portant extension de l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue social (n° 20365)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (Ile-de-France)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

Décret du 3 mars 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Décret du 3 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 2 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

Décret du 3 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 26 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

Arrêté du 26 février 2026 portant désignation du représentant du corps militaire des ingénieurs de l'armement au collège des corps techniques

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté du 2 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Décret du 2 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. SEGURET (Aurélien)

Décret du 3 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 3 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 mars 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 3 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LANOË (Elodie)

Décret du 3 mars 2026 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. ALLAIN (Matthieu)

Décret du 3 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme ATCHRIMI (Aline)

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2026 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2026 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 20 février 2026 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 2 mars 2026 portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics