Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Angélique Chalmeton est nommée notaire salariée à Paris, avec des règles strictes pour protéger son indépendance.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Angélique Chalmeton est nommée notaire salariée dans un office à Paris.

M. me CHALMETON (Angélique, Marianne, Michèle), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas PHILIPPOT, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2