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Arrêté du 27 février 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des services judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction des services judiciaires en redéfinissant ses sous-directions et les rôles de ses responsables.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 (Réorganisation des ministères pour une meilleure gestion) relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 17 février 2026,

Arrête :

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Ajout de deux chefs de service adjoints à la direction des services judiciaires

Résumé. La direction des services judiciaires est désormais assistée de deux chefs de service adjoints, chacun responsable d'un domaine spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2026

Arrêté du 27 février 2026
Article 1
Article 2