Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France)Code de l'éducation : règles pour l'école en FranceCe code explique les règles pour l'école en France, comme les droits des élèves et le rôle des professeurs. ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur)Art. L.952-6-2Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieurLes universités peuvent recruter des docteurs comme professeurs contractuels pour renforcer leur recherche et attractivité internationale. et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique)Art. L.422-3Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publiqueLes établissements publics de recherche peuvent recruter des docteurs comme agents contractuels pour les former et les titulariser comme directeurs de recherche., notamment son article 7 (Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de recherche)Art. 7Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de rechercheLes candidats doivent envoyer leur candidature aux bonnes personnes pour devenir professeur ou directeur de recherche. (1°) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 et 43 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 modifié relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors,

Arrête :

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin