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Arrêté du 19 février 2026

modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des justificatifs pour les professions libérales et enseignants

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les professions libérales et les enseignants en supprimant des documents administratifs inutiles.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique), notamment son article 7 (Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de recherche) (1°) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 (Évaluation de l'expérience des enseignants étrangers) modifié relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 (Recrutement des maîtres de conférences) et 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 (Délégation de pouvoirs aux établissements supérieurs pour la gestion des enseignants-chercheurs) modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 (Recrutement dans l'enseignement supérieur) modifié relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mars 2026

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.

L'arrêté du 6 février 2023 susvisé (Recrutement dans l'enseignement supérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des documents requis pour le détachement et la mobilité dans l'enseignement supérieur) à 5 (Suppression de l'obligation du diplôme et du rapport de soutenance pour les changements d'établissement) du présent arrêté.

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Modification des documents requis pour le détachement et la mobilité dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les professeurs des universités et les maîtres de conférences doivent maintenant fournir une attestation URSSAF ou un numéro d'identification INSEE pour les professions libérales, au lieu d'une immatriculation au registre du commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour les candidats au détachement comme maîtres de conférences

Résumé. Les candidats au détachement comme maîtres de conférences doivent désormais fournir une attestation d'inscription à l'URSSAF ou un numéro unique d'identification de l'INSEE, au lieu d'une immatriculation au registre du commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'arrêté de titularisation pour les professeurs des universités

Résumé. Les candidats pour un poste de professeur des universités n'ont plus besoin d'un arrêté de titularisation, mais seulement d'une attestation du chef d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation du diplôme et du rapport de soutenance pour les changements d'établissement

Résumé. Les professeurs des universités n'ont plus besoin de fournir leur diplôme et leur rapport de soutenance pour changer d'établissement, mais doivent justifier la séparation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6