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Arrêté du 24 février 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et démission de notaires

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire associée et enregistre le départ d'un autre notaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Clarisse Charlotte Mauricette Cauvine, connue sous le nom de Cocatre, est nommée notaire associée dans une société à Joyeuse (Ardèche).

Mme CAUVIN (Clarisse, Charlotte, Mauricette), ayant pour nom d'usage COCATRE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Not'Arc », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Joyeuse (Ardèche).

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Article 2

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de Mme SEGUIN (Karelle), ayant pour nom d'usage SEGUIN-VALLET, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Not'Arc », est accepté.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 24 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3