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Arrêté du 25 février 2026

modifiant l'arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom d'usage d'une notaire

Résumé. Un arrêté change le nom d'usage d'une notaire salariée en Haute-Garonne et doit être publié au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Article 1

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Modification du nom d'usage d'une notaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'usage d'une notaire salariée en Haute-Garonne.

L'arrêté du 9 février 2026 (NOR : JUSC2603948A) nommant Mme PANAROTTO (Nadège, Aurore, Lavignie), ayant pour nom d'usage BELLOT, en qualité de notaire salariée à la résidence de Venerque (Haute-Garonne) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme PANAROTTO (Nadège, Aurore, Lavignie), ayant pour nom d'usage BELLOT », lire : « Mme PANAROTTO (Nadège, Aurore, Lavignie) ».

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2