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Arrêté du 24 février 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Caroline Capy est nommée notaire salariée en Haute-Savoie.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Caroline Capy est nommée notaire salariée dans un office en Haute-Savoie.

Mme MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine), ayant pour nom d'usage CAPY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES D'ECOVELA » à la résidence de Viry (Haute-Savoie).

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 24 février 2026
Article 1
Article 2