Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2026

portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Abrogé25 octobre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 donne à trois agents le droit de signer des actes au nom de la ministre de la culture, sauf les décrets, et supprime deux articles d'un autre arrêté.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 5 mars 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un ministère

Résumé. La ministre de la culture donne à trois agents le droit de signer des actes en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu Juin-Levite, agent contractuel, chef du bureau du cabinet.
Mme Isabelle Benvenuto, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.
Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté du 2 mars de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2026Art. 1Arrêté du 2 mars 2026Art. 2
- Arrêté du 2 mars 2026
Art. 1, Art. 2
Abrogé25 octobre 2026

Créé le 5 mars 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Catherine Pégard

En vigueur du jeudi 5 mars 2026 au samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3