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Arrêté du 3 mars 2026

portant délégation de signature (bureau du cabinet)

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La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Créé le 5 mars 2026

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu Juin-Levite, agent contractuel, chef du bureau du cabinet.
Mme Isabelle Benvenuto, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.
Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté du 2 mars de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2026Art. 1Arrêté du 2 mars 2026Art. 2
- Arrêté du 2 mars 2026
Art. 1, Art. 2

Créé le 5 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Catherine Pégard

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3