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Arrêté du 23 février 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modifications des notaires dans plusieurs offices

Résumé. Un arrêté modifie les notaires dans plusieurs offices, acceptant des démissions et nommant de nouvelles sociétés de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Vedène a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. LALUYAUX (Adrien, Armand), notaire à la résidence de Vedène (Vaucluse), est acceptée.

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Mme Girard n'est plus notaire salariée dans l'office de Caderousse.

Il est mis fin aux fonctions de Mme GIRARD (Marie-Agnès, Madeleine, Tatiana), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie DOYON et associés, notaires » à la résidence de Caderousse (Vaucluse).

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Fin des fonctions d'une notaire à Monteux

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office de Monteux.

Il est mis fin aux fonctions de Mme FONTANA (Marie, Francia), ayant pour nom d'usage WOLLENSACK, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SURDON ET ASSOCIES NOTAIRES A MONTEUX » à la résidence de Monteux (Vaucluse).

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Changement de notaire à Vedène

Résumé. La société de notaires Marie-Agnès GIRARD & Marie FONTANA-WOLLENSACK remplace M. LALUYAUX comme notaire à Vedène.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Agnès GIRARD & Marie FONTANA-WOLLENSACK, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vedène (Vaucluse), en remplacement de M. LALUYAUX (Adrien, Armand).

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Nomination de deux notaires associées

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour exercer ensemble à Vedène.

Mme GIRARD (Marie-Agnès, Madeleine, Tatiana) et Mme FONTANA (Marie, Francia), ayant pour nom d'usage WOLLENSACK, sont nommées notaire associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Agnès GIRARD & Marie FONTANA-WOLLENSACK, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vedène (Vaucluse).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6