Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Evian-les-Bains

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une nouvelle société de notaires à Evian-les-Bains.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. CATHERIN, quitte son poste dans l'office de M. DERONT à Verchaix.

Il est mis fin aux fonctions de M. CATHERIN (Aurélien, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DERONT (Maxime) à la résidence de Verchaix (Haute-Savoie).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. Une notaire en Haute-Savoie a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme SAINT-AUBIN (Claire), notaire à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Evian-les-Bains

Résumé. La société INC devient notaire à Evian-les-Bains après la démission de Mme Saint-Aubin.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « INC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de Mme SAINT-AUBIN (Claire).

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Aurélien Olivier CATHERIN est nommé notaire associé dans une société à Evian-les-Bains.

M. CATHERIN (Aurélien, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « INC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 24 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5