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Décret n°2026-152 du 3 mars 2026

relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles de santé au travail en agriculture

Résumé. Un décret simplifie les règles de santé au travail dans l'agriculture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-2 (Organisation des services de santé au travail en agriculture) et L. 717-3 (Gestion de la santé au travail en agriculture) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 7 octobre 2025 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 4 novembre 2025,

Décrète :

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Suppression de contrôles préfectoraux pour la santé au travail agricole

Résumé. Les règles pour la santé au travail dans l'agriculture sont simplifiées en supprimant certaines vérifications par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2026

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Exécution du décret par la ministre de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2026

Décret n°2026-152 du 3 mars 2026
Article 1
Article 2