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Décret n°2026-152 du 3 mars 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-2 et L. 717-3 ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 7 octobre 2025 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 4 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie trois articles du Code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-38 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D717-38

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-36 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D717-36

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-37 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D717-37

1 version

3 modifiés

Article 2

Créé le 5 mars 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2026

Décret n°2026-152 du 3 mars 2026
Article 1
Article 2