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Arrêté du 23 février 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire et publication obligatoire

Résumé. Un nouvel arrêté nomme une notaire dans un office parisien et exige sa publication au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

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Nomination d'une notaire salariée à Paris

Résumé. Une nouvelle notaire est nommée dans un office parisien.

Mme FERRY du GOUT de CASAUX (Béatrice, Odile, Madeleine, Chantal) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE, et Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaires associés » à la résidence de Paris.

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2