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Décret du 3 mars 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral (Code électoral : règles pour les élections), notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission sur l'évolution des prix des billets d'avion

Résumé. Un député est chargé d'étudier pourquoi les billets d'avion changent de prix.

M. Jiovanny WILLIAM, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution du prix des billets d'avions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 3 mars 2026
Article 1
Article 2