Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 (Santé au travail dans les exploitations agricoles)Art. L.717-1Santé au travail dans les exploitations agricolesLes règles de santé au travail s'appliquent aux exploitations agricoles et rurales, avec des examens médicaux pouvant être partiellement réalisés par des infirmiers., L. 717-2 (Organisation des services de santé au travail en agriculture)Art. L.717-2Organisation des services de santé au travail en agricultureL'article explique comment les services de santé au travail en agriculture sont organisés et financés par les employeurs. et L. 717-3 (Gestion de la santé au travail en agriculture)Art. L.717-3Gestion de la santé au travail en agricultureLes caisses de mutualité sociale agricole gèrent la santé au travail dans l'agriculture, soit en interne, soit via une association. ;

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs)Code du travail : règles pour employés et employeursLe Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques., notamment ses articles L. 4622-2 (Rôle des services de prévention et de santé au travail)Art. L.4622-2Rôle des services de prévention et de santé au travailLes services de prévention et de santé au travail protègent la santé des employés en évitant les risques liés à leur travail., L. 4622-8 (Composition et missions des services de prévention et de santé au travail)Art. L.4622-8Composition et missions des services de prévention et de santé au travailLes services de santé au travail sont composés d'une équipe variée (médecins, infirmiers, etc.) qui travaille ensemble pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail. et L. 4624-2-2 (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs)Art. L.4624-2-2Visite médicale de mi-carrière pour les travailleursLes travailleurs ont droit à une visite médicale de mi-carrière vers 45 ans pour évaluer leur santé, adapter leur poste de travail et les sensibiliser aux risques professionnels. ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 7 octobre 2025 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 4 novembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 3 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard