Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Mme Richely n'est plus notaire associée dans l'office de Lille.

Il est mis fin aux fonctions de Mme RICHELY (Margaux, Valérie, Françoise, Marie), en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Lille (Nord).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Lille

Résumé. Un nouveau notaire remplace l'ancien à Lille.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE », titulaire d'un office à la résidence de Hem (Nord), est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société par actions simplifiée « KL ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Mme Bracq-Merlen, quitte son poste dans un office de notaires à Hem.

Il est mis fin aux fonctions de Mme BRACQ (Aurélie, Eliane, Charline), ayant pour nom d'usage BRACQ-MERLEN, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE » à la résidence de Hem (Nord).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Lille

Résumé. Une notaire, Aurélie Bracq-Merlen, est nommée pour exercer à Lille dans l'office de la société 'Etude La Providence'.

Mme BRACQ (Aurélie, Eliane, Charline), ayant pour nom d'usage BRACQ-MERLEN, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Marie Iwamura-Dejaegher est nommée notaire associée dans l'étude 'Etude La Providence' à Hem (Nord).

Mme IWAMURA (Marie), ayant pour nom d'usage IWAMURA-DEJAEGHER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE LA PROVIDENCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hem (Nord).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé à Paris

Résumé. Margaux Richely est nommée notaire associée à Paris pour la société KL.

Mme RICHELY (Margaux, Valérie, Françoise, Marie), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « KL », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7