Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Avis de placement en mission temporaire d'un sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 27 février 2026 l'informant de sa décision de placer, en application des articles LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire)Art. LO.144Cumul mandat de député et mission temporaireLes députés peuvent accepter une mission temporaire du gouvernement pendant six mois maximum, sans être payés pour cela. et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs)Art. LO.297Incompatibilités des sénateursLes règles sur les incompatibilités pour les députés s'appliquent aussi aux sénateurs. du code électoral, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénateur de l'Aube, en mission temporaire auprès de Mme Anne LE HÉNANFF, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Cette mission portera sur l'alignement des systèmes d'intelligence artificielle (IA) avec nos standards de confiance, sécurité, durabilité et explicabilité.