Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats)Ordonnance sur le statut des magistratsCette ordonnance définit les règles pour devenir et être magistrat en France, de leur recrutement à leur retraite. modifiée, portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 (Conditions de cessation définitive des fonctions d'un magistrat)Art. 73Conditions de cessation définitive des fonctions d'un magistratUn magistrat peut perdre son statut pour des raisons comme la démission, la retraite, ou une révocation. à 75 ;
Vu le décret du 21 décembre 2021 (Nominations dans la Marine nationale)Nominations dans la Marine nationaleLe décret du 21 décembre 2021 annonce les nouvelles nominations au sein de la Marine nationale. portant nomination ;
Vu le décret du 16 janvier 2026 (Nomination de magistrats honoraires pour des fonctions juridictionnelles)Nomination de magistrats honoraires pour des fonctions juridictionnellesCe décret permet de nommer des magistrats honoraires pour aider dans les cours d'appel et tribunaux, avec une formation obligatoire et une indemnité limitée. portant nomination ;
Vu les demandes des intéressés,
Décrète :