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Décret du 3 mars 2026

portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

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Reprise de service pour anciens juges et radiation des magistrats honoraires

Résumé. Le décret permet à deux anciens juges de reprendre leur travail dans des tribunaux, tout en précisant les conditions de radiation des magistrats honoraires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée, portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 (Conditions de cessation définitive des fonctions d'un magistrat) à 75 ;

Vu le décret du 21 décembre 2021 (Nominations dans la Marine nationale) portant nomination ;

Vu le décret du 16 janvier 2026 (Nomination de magistrats honoraires pour des fonctions juridictionnelles) portant nomination ;

Vu les demandes des intéressés,

Décrète :

Article 1

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Retour de magistrats honoraires en fonction

Résumé. Deux anciens juges ont demandé et obtenu la permission de reprendre du service dans des tribunaux.

Sont acceptées, sur leur demande, les démissions de :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Ollivier JOULIN, à compter du 6 mars 2026.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom :
M. Philippe VALLEIX, à compter du 28 janvier 2026.

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Article 2

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Radiation de magistrats honoraires

Résumé. Des magistrats honoraires sont radiés des cadres de la magistrature aux mêmes dates que leurs démissions.

Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.

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Article 3

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3