Créé le 4 mars 2026
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
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1 cité
Arrêté du 29 janvier 2026
modifiant la liste des services statistiques ministériels
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants ;
Vu le décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1007 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu le décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
Vu le décret n° 2025-1012 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2025-1016 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;
Vu le décret n° 2025-1022 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports ;
Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement,
Arrête :
Créé le 4 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE,
F. Lenglart