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Arrêté du 29 janvier 2026

modifiant la liste des services statistiques ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services statistiques des ministères en ajoutant ou supprimant certains services.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre des armées concernant les rapatriés) relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants ;

Vu le décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 (Décret relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités) relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités ;

Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu le décret n° 2025-1007 du 29 octobre 2025 (Coordination gouvernementale pour l'aide aux victimes) relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;

Vu le décret n° 2025-1012 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de l'éducation nationale) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2025-1016 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les missions du ministre de la culture) relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 (Décret organisant les attributions du ministre de la santé) relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 (Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoire) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics) relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;

Vu le décret n° 2025-1022 du 29 octobre 2025 (Décret sur les missions du ministre des sports) relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 (Organisation des responsabilités du ministre des transports) relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 (Décret précisant les missions du ministre de la ville et du logement) relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2026

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Mise à jour des services statistiques ministériels

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des services statistiques ministériels.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services statistiques des ministères en ajoutant ou supprimant certains services.

Fait le 29 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

F. Lenglart

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe