Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 2026

pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de résidence pour Parcoursup et modifications administratives

Résumé. Un arrêté de 2026 précise les règles pour déterminer la zone de résidence des candidats à Parcoursup pour les licences, supprime deux articles d'un arrêté précédent et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2026,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 5 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la zone géographique pour les candidatures Parcoursup

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 précise comment déterminer la zone de résidence des candidats pour les formations de licence sur Parcoursup, en fonction des règles annexées.

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un arrêté précédent de 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2025Art. 1Arrêté du 19 février 2025Art. 3
- Arrêté du 19 février 2025
Art. 1, Art. 3

1 version

3 abrogés

Article 3

En vigueur depuis le 5 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

_

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 12 mars 2026 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr

_

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3