Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations dans les commissions du travail
Résumé. Un arrêté du 24 février 2026 modifie les nominations à la Commission nationale de la négociation collective et à une sous-commission, en remplaçant deux représentants des employeurs.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 24 février 2026, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Sont nommés, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, M. Xavier GEOFFROY en remplacement de M. Pierre BURBAN ;
- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, M.
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