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portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),
Arrête :
La démission de Mme URSAT (Fanny, Sophie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
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La société par actions simplifiée « A & F NOTAIRES CONSEILS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme URSAT (Fanny, Sophie).
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Mme URSAT (Fanny, Sophie), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « A & F NOTAIRES CONSEILS », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche