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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour une SA d'HLM
Résumé. Un arrêté du ministre renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir en Occitanie.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 23 février 2026, l'agrément de la SA d'HLM des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat (n° Siret 704 200 443 00015), dont le siège social est situé à Perpignan (66), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat est abrogé.
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