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Décret du 3 mars 2026

portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

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Changement de membre suppléant dans la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un changement de membre suppléant a lieu dans la commission de déontologie des militaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense), notamment ses articles L. 4122-5 (Interdiction des conflits d'intérêts pour les militaires) et R. 4122-18 (Composition de la commission de déontologie des militaires) ;

Vu le décret du 9 août 2024 (Nomination à la commission de déontologie des militaires) portant nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,

Décrète :

Article 1

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Démission d'un membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Mme Sandrine Venera quitte son poste de membre suppléant dans la commission de déontologie des militaires.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de Mme Sandrine VENERA.

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Article 2

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Nomination à la commission de déontologie des militaires

Résumé. Emilie Manceau-Darrivere est nommée membre suppléant de la commission de déontologie des militaires.

Mme Emilie MANCEAU-DARRIVERE est nommée membre suppléant de la commission de déontologie des militaires en qualité de magistrats de la Cour des comptes.

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Article 3

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3