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Arrêté du 27 février 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Delphine Gandon est nommée notaire salariée au Mans, avec des règles strictes pour protéger son indépendance.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Delphine Catherine Gandon est nommée notaire salariée dans un office du Mans.

Mme GANDON (Delphine, Catherine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain PASQUIOU, Virginie RIHET, Antoine TURMEL et Anaëlle CHAUVIN, Notaires associés » à la résidence du Mans (Sarthe).

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 27 février 2026
Article 1
Article 2