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Arrêté du 27 février 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu de travail d'un notaire

Résumé. Un notaire déménage son lieu de travail dans les Hautes-Pyrénées et un arrêté doit être publié officiellement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

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Changement d'affectation d'une notaire salariée

Résumé. Une notaire change de lieu de travail dans les Hautes-Pyrénées.

Mme POULAT (Laurence, Solange, Béatrice), ayant pour nom d'usage GACHASSIN, anciennement notaire salariée au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EMILIE BAREILLE », à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie FABERES et Florence RICAUD-LAURINE, notaires associées » à la résidence de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 27 février 2026
Article 1
Article 2