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Arrêté du 24 février 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Mme Blanchet n'est plus notaire salariée dans l'office de Mathieu Loret à Saint-Aubin-d'Aubigné.

Il est mis fin aux fonctions de Mme BLANCHET (Laura, Thérèse, Michèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Mathieu LORET » à la résidence de Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Laura Blanchard devient notaire associée dans un nouvel office à Noyal-sur-Vilaine.

Mme BLANCHET (Laura, Thérèse, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Pascale NICOLAZO, Jérôme NICOLAZO et Laura MACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).

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Changement de nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Le nom d'une société de notaires change pour devenir plus simple.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Pascale NICOLAZO, Jérôme NICOLAZO et Laura MACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « NICOLAZO ET ASSOCIES ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 24 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4