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Décision du 20 février 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour une employée du ministère des sports

Résumé. Une employée peut signer des documents officiels pour le ministre des sports, sauf les décrets, et cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 (Changement de secrétaire général dans plusieurs ministères) portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Paquita GEA, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels.

1 version

Article 2

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2026.

T. Le Goff

Décision du 20 février 2026
Article 1
Article 2