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Décret du 3 mars 2026

portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique (Code général de la fonction publique) ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la proposition conjointe de la doyenne des présidents de chambre faisant fonction de première présidente et de la procureure générale près la Cour des comptes ;

Sur la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de délégation d'un procureur financier

Résumé. Un décret met fin à la délégation de Mme Célia BELTRAMO-MARTIN, procureur financier en Bourgogne-Franche-Comté, à partir du 23 mars 2026.

Il est mis fin à la délégation de Mme Célia BELTRAMO-MARTIN, magistrate des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, détachée dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 23 mars 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 3 mars 2026
Article 1
Article 2