JORF n°0298 du 23 décembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)
- LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2021-1730 du 22 décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien à l'innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l'air du bâtiment »
- Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs »
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « CORIMER 2022 »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2021-1731 du 22 décembre 2021 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 15 décembre 2021 fixant le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2022
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1732 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d'accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2021-1733 du 21 décembre 2021 relatif aux secrétaires généraux d'académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu'une académie
- Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les taux de promotion du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports pour l'année 2022
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
- Arrêté du 15 décembre 2021 prorogeant la mention complémentaire parqueteur pour une durée d'un an
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs
- Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
- Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant les tarifs règlementés des notaires pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et pour la reconnaissance de paternité ou de maternité prévue à l'article 316 du code civil
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
- Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022
- Arrêté du 20 décembre 2021 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Arrêté du 20 décembre 2021 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 21 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret n° 2021-1736 du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- Décret n° 2021-1737 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant radiation de l'inventaire d'un bien affecté aux collections du musée de l'armée
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
- Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre
- Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République
- Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral
- Arrêté du 1er décembre 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des plateformes Initiative France »
- Arrêté du 8 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association d'enseignement technique supérieur de l'école supérieure d'électronique de l'Ouest » (ESEO)
- Arrêté du 8 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) »
- Arrêté du 21 décembre 2021 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2022 et fixant les modalités d'organisation
- Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2022)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur
- Décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel
- Ministère de la culture
- Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
- Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
- Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 décembre 2021 fixant pour 2020 les montants de transferts définitifs et pour 2021 et 2022 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
- Arrêté du 17 décembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 17 décembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autres que les médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à leur usage, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2021-1748 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
- Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales
- Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
- Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
- Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
- Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 « Plants de géraniums »
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/91 « Melon »
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « INOVALYS »
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation pour 2022 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation en métropole au titre de l'année 2022 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Décret n° 2021-1751 du 21 décembre 2021 approuvant la convention de concession de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à la société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué
- Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l'année 2021
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement
- Décret n° 2021-1753 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 2010-909 du 3 août 2010 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l'article 1609 tertricies du code général des impôts
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère de la transformation et de la fonction publiques pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP)
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est
- Ministère des armées
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 décembre 2021 portant nomination de la directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement - Mme BRETONNEAU (Aurélie)
- Décret du 22 décembre 2021 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 21 décembre 2021 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DELANNOY (Max-André)
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination du représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Ministère des armées
- Décret du 21 décembre 2021 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
- Décret du 21 décembre 2021 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination au Conseil général de l'armement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 décembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. OTT (Mathias)
- Décret du 22 décembre 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LERNER (Nicolas)
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 21 décembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 21 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. FOUGERES (Vincent)
- Décret du 21 décembre 2021 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 21 décembre 2021 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 21 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 décembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 décembre 2021 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. MOUTTE (Jean-François)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination dans les fonctions d'auditeur (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire et désignation de son président
- Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et désignation de son président
- Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et désignation de son président
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé et d'avenants et accords la complétant (IDCC 3237)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord professionnel relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de certains secteurs d'activité du régime général de Sécurité sociale
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
- Cour de justice de la République
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1347 du 1er décembre 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Lorraine Nord
- Décision n° 2021-1348 du 1er décembre 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Sud Lorraine
- Décision n° 2021-1349 du 15 décembre 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Pays d'Auvergne
- Décision n° 2021-1350 du 15 décembre 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Limousin
- Décision n° 2021-1352 du 15 décembre 2021 portant sanction à l'encontre de la SARL Chlorophylle FM
- Décision n° 2021-1353 du 15 décembre 2021 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société B Smart à la société Altice France
- Décision n° 2021-1354 du 15 décembre 2021 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Décision n° 2021-1355 du 15 décembre 2021 déclarant démissionnaire d'office un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Décision n° 2021-1413 du 15 décembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la société A.Télé
- Délibération du 1er décembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Institut national d'études démographiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert en sécurité des systèmes d'information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert en sécurité des systèmes d'information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert de haut niveau en technologies numériques (administrateur systèmes et réseaux) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein de technicien de maintenance datacenter au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2021 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2021 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2021 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (modificatif)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces