En vigueur depuis le 24 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOC Calvados Domfrontais
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Domfrontais est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cd956a4-375d-46d0-b41c-3aad5d8f5599 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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