JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renaud des Présidents de Formation de Jugement à la Cour Nationale du Droit d'Asile

Résumé L'arrêté prolonge les mandats de certains présidents de la Cour nationale du droit d'asile en 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2021, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :
Mme ANTON-BENSOUSSAN Bernadette, à compter du 15 janvier 2022 ;
M. BRETON Paul-André, à compter du 15 janvier 2022 ;
M. CALLEN Philippe, à compter du 1er février 2022 ;
Mme COLIN Michèle-France, à compter du 1er février 2022 ;
M. COUSTEAUX Gilbert, à compter du 15 janvier 2022 ;
Mme GRENIER Annie, à compter du 25 mars 2022 ;
Mme GUIEN-VIDON Brigitte, à compter du 15 janvier 2022 ;
Mme LESUEUR DE GIVRY Marie-Thérèse, à compter du 1er février 2022 ;
M. LIONET Didier, à compter du 1er février 2022 ;
M. MICHEL Paul, à compter du 15 janvier 2022 ;
M. RIDE André, à compter du 15 janvier 2022 ;
M. ROCHE Michel, à compter du 1er février 2022 ;
M. SARCELET Jean-Dominique, à compter du 1er février 2022 ;
Mme VEZANT Martine, à compter du 15 janvier 2022.