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Arrêté du 14 décembre 2021

modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrôles budgétaires pour les organismes de santé et d'insertion

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2021 modifie les règles de contrôle budgétaire pour certains organismes de santé et d'insertion.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le code travail, notamment ses articles R. 7345-1 (Composition du conseil d'administration pour les plateformes numériques) à R. 7345-19 (Création de régies de recettes et d'avances par le directeur général) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics) fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

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Extension des responsabilités du contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est désormais responsable du contrôle des budgets de plusieurs organismes de santé et d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1
Article 2