JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA n° 11/04 « Farine pour pain de tradition française » ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/06 « Farine panifiable pour pain courant » ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/14 « Farine de meule » ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 4 novembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des modalités de production de la farine pour pain de tradition française

Résumé Les règles de production de la farine pour pain traditionnel français sont changées temporairement à cause du mauvais temps, avec une exigence de poids des blés de 74 kg/hl jusqu'en octobre 2022.

En raison de conditions climatiques défavorables, les modalités de production du cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française », homologué par l'arrêté du 8 décembre 2016 susvisé, sont modifiées temporairement, comme suit :
Pour les lots de farine de la récolte 2021 restants à livrer, et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2022, le poids spécifique des blés doit être supérieur ou égal à 74 kg/hl.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de production du label rouge pour la farine panifiable en raison de conditions climatiques défavorables

Résumé En raison du mauvais temps, la farine doit peser au moins 74 kg/hl jusqu'en octobre 2022.

En raison de conditions climatiques défavorables, les modalités de production du cahier des charges du label rouge n° LA 20/06 « Farine panifiable pour pain courant », homologué par l'arrêté du 8 décembre 2016 susvisé, sont modifiées temporairement, comme suit :
Pour les lots de farine de la récolte 2021 restants à livrer, et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2022, le poids spécifique des blés doit être supérieur ou égal à 74 kg/hl.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de la farine de meule label rouge

Résumé À cause du mauvais temps, le poids des blés pour la farine de meule est réduit pour quelques mois.

En raison de conditions climatiques défavorables, les modalités de production du cahier des charges du label rouge n° LA 05/14 « Farine de meule », homologué par l'arrêté du 8 décembre 2016 susvisé, sont modifiées temporairement, comme suit :
Pour les lots de farine de la récolte 2021 restants à livrer, et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2022, le poids spécifique des blés doit être supérieur ou égal à 74 kg/hl.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert