Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un magistrat pour atteinte à la limite d'âge
Résumé Le juge Edmond DUCLOS a été retiré de ses fonctions et est parti à la retraite le 3 avril 2022 car il est trop âgé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2021, M. Edmond DUCLOS, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le 24 juin 2021, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, est radié des cadres de la magistrature le 3 avril 2022 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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