JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Décision n°2021-1354 du 15 décembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Graziella BASILE au comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Résumé Graziella BASILE rejoint le comité de l'audiovisuel de Lille pour 4 ans.

Mme Graziella BASILE est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une durée de quatre ans, à compter du 16 décembre 2021.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 décembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre