JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 abrogeant l'arrêté du 3 avril 1996 portant création de la mention complémentaire parqueteur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de référence dans un arrêté

Résumé On change 2021 en 2022 dans un article.

A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2021 susvisé, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval