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Annexe

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JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Décret n°2021-1751 du 21 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 223-2, R. 223-5 et R. 224-3-1 ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 1121-1 et L. 1121-3 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6321-1 et L. 6325-1 ;

Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes.

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une convention de concession pour l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué

Résumé L'État a approuvé un accord pour gérer une partie de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué.

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué relative à la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué ;
2° Le cahier des charges de cette concession et ses annexes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe des documents de concession

Résumé Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est joint au décret.

Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes mentionnés à l'article 1er est annexé au présent décret (1).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution du décret

Résumé Les ministres vont s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

(1) Le cahier des charges et les annexes sont consultables, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi en ce qui concerne certaines pièces, auprès de la direction générale de l'aviation civile, 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris, et de la préfecture du Morbihan, 10, place du Général-de-Gaulle, 56000 Vannes.