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Arrêté du 17 décembre 2021

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges du Calvados Pays d'Auge

Résumé. Un nouvel arrêté valide le cahier des charges du Calvados Pays d'Auge et supprime deux articles d'un décret précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-11-1 (Enregistrement des boissons spiritueuses comme indication géographique) ;

Vu les propositions de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 septembre 2017 et du 16 juin 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Calvados Pays d'Auge

Résumé. Le cahier des charges pour le Calvados Pays d'Auge est maintenant validé et consultable en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Pays d'Auge est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e608bffa-4906-4903-837d-cefdc8f8f11f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression des articles relatifs au Calvados Pays d'Auge

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret de février 2015 sur le Calvados Pays d'Auge.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3