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Arrêté du 21 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les dirigeants d'établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les dirigeants d'établissements publics, notamment leurs indemnités et leurs fonctions.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;

Vu le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;

Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 (Règles pour le directeur général d'un CROUS) modifié relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2017 (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires de l'éducation) modifié pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un décret de 2017 est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé (Modification des indemnités pour certains fonctionnaires de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de réglementation) à 7 (Remplacement de l'annexe par une nouvelle version) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2021 modifie des règles établies par un arrêté précédent du 8 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2017
- Arrêté du 8 décembre 2017
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2017

Résumé. Les règles pour les patrons des établissements publics nationaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Président : Direction et indemnités dans les établissements publics
→ Version 2
Arrêté du 8 décembre 2017directeur généralArrêté du 8 décembre 2017directeur général délégué
- Arrêté du 8 décembre 2017
Sct. Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 (Modification d'un arrêté de réglementation) à 5 (Fixation des montants minimaux annuels d'une indemnité))
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Modification des emplois régis par le chapitre

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois soumis à certaines règles spécifiques, notamment ceux de directeurs et secrétaires généraux de plusieurs centres d'études et d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des montants minimaux annuels d'une indemnité

Résumé. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise sont fixés à 4 500 euros pour les présidents et directeurs généraux, et à 4 200 euros pour les autres postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des plafonds annuels des indemnités par groupe de fonctions

Résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise sont fixés pour chaque groupe de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Remplacement de l'annexe

Résumé. On change l'annexe par une nouvelle.

L'annexe est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être affiché publiquement dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret par un autre

Résumé. Un décret de 2021 change un autre décret de 2017, mais on ne sait pas exactement quelles modifications ont été apportées.

Fait le 21 décembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 21 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe