JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Décret du 22 décembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé M. Alain Seban est nommé membre d'une cour pour cinq ans.

M. Alain SEBAN, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé Un conseiller d'État est nommé pour 5 ans à la Cour de discipline budgétaire et financière.

M. Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex