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Modification d'un arrêté de février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2019
- Arrêté du 22 février 2019
- Arrêté du 22 février 2019
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
La ministre des armées,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2019
- Arrêté du 22 février 2019
- Arrêté du 22 février 2019
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2019Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 24 décembre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2021.
Florence Parly
En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021