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Arrêté du 21 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

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Modification des unités militaires impliquées dans le nucléaire

Résumé. Un arrêté modifie la liste des unités militaires travaillant sur l'énergie nucléaire et les armes atomiques, à partir du 1er janvier 2022.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de février 2019

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2021 modifie plusieurs articles d'un arrêté de février 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2019
- Arrêté du 22 février 2019
- Arrêté du 22 février 2019
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Modification des unités militaires pour l'énergie et les armements nucléaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités militaires impliquées dans l'énergie de propulsion nucléaire et les armements nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4