JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 novembre 2021 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/91 « Melon » en date du 23 novembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les melons

Résumé Le cahier des charges pour les melons label rouge est approuvé et peut être lu en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 05/91 " Melon ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ed2dd940-797a-4fbe-8291-866030279d50.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté antérieur concernant le label rouge du melon

Résumé Un arrêté de 2014 sur les melons avec le label rouge est maintenant annulé.

Est abrogé l'arrêté du 24 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-91 « Melon ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié de façon officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 décembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert