Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1733 du 21 décembre 2021

relatif aux secrétaires généraux d'académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu'une académie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre du secrétaire général de l'académie

Résumé. Un décret change le titre du secrétaire général de l'académie dans certaines régions et demande aux ministres de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de titre du secrétaire général d'académie

Résumé. Le secrétaire général de l'académie change de titre dans certaines régions pour des fonctions spécifiques liées au recteur.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Décret n°2021-1733 du 21 décembre 2021
Article 1
Article 2