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Changement de titre du secrétaire général d'académie
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-19-4
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relatif aux secrétaires généraux d'académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu'une académie
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-19-4
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1 créé
En vigueur depuis le 24 décembre 2021
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021