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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 6 décembre 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction de magistrats
Résumé Des juges partent à la retraite mais continuent de travailler jusqu'à fin juin 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2021, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2022 :
20 janvier 2022
Mme Anita GRAZIANI-DARNAUD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.
9 mars 2022
M. Hervé BARRIE, vice-président au tribunal judiciaire de Foix.
6 avril 2022
Mme Anne DEMORTIERE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
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