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Arrêté du 21 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

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Modification des contingents pour l'énergie nucléaire et les armements

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets pour les armes nucléaires et la marine, avec des augmentations pour certaines unités.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de février 2019

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2021 modifie un autre arrêté de février 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2019
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Modification des contingents pour les énergies et armements nucléaires

Résumé. Les contingents pour l'énergie de propulsion nucléaire et les armements nucléaires sont ajustés, avec des augmentations pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 21 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4