Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des modifications statutaires de la FFVE
Résumé Le ministère a approuvé les nouvelles règles de la FFVE, dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.
1 version