Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu les procès-verbaux relatifs aux réunions du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers en date des 16 mars, 1er avril, 10 mai, 28 juin et 14 septembre 2021 ;

Vu les courriers du président du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers en date des 1er et 25 octobre 2021 ;

Considérant ce qui suit :

1. D'une part, selon l'article 1er de la décision du 28 juillet 2015 visée plus haut : « En cas d'empêchement, les membres préviennent le secrétariat du comité au plus tard deux jours avant la date fixée pour la séance » à laquelle ils ne pourront pas assister. Conformément à l'article 2 de cette décision, « Tout membre qui a été absent sans motif légitime à quatre reprises » aux réunions du comité « au cours de la même année peut être déclaré démissionnaire d'office par l'assemblée plénière du conseil sur proposition du président du comité. (…) »

2. Or, il ressort des procès-verbaux de réunion du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers que Mme Vanessa N'DOYE a été absente lors des séances des 16 mars, 1er avril, 10 mai, 28 juin et 14 septembre 2021, soit à cinq reprises au cours de la même année, sans prévenir préalablement le comité au plus tard deux jours avant la date fixée pour chaque séance, en méconnaissance des articles 1er et 2 de la décision du 28 juillet 2015 visée plus haut.

3. D'autre part, le président du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a rappelé à l'intéressée, par le courrier du 1er octobre 2021 visé plus haut, les conditions dans lesquelles un membre du comité peut être déclaré démissionnaire d'office et lui a demandé de présenter ses observations sur la mise en œuvre d'une procédure en ce sens à la suite de ses absences aux réunions du comité lors de l'année 2021. Ce courrier est resté sans réponse.

4. Enfin, par courrier du 25 octobre 2021, le président du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel de prononcer la démission d'office de Mme Vanessa N'DOYE de ses fonctions de membre du comité.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 décembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre