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Annexe

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité du programme PRO-INNO-61 'ADVENIR PLUS' au dispositif des CEE

Résumé Le programme PRO-INNO-61 'ADVENIR PLUS' peut gagner des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2025.

Le programme PRO-INNO-61 " ADVENIR PLUS " décrit en annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé C'est le directeur général de l'énergie et du climat qui doit faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service Climat et efficacité énergétique,

O. David